Quelles sont les étapes :
- COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE D’ADHÉSION
- SANS RENDEZ VOUS
- ENVOYEZ LES ÉLÉMENTS POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER, Vous recevrez un accord de principe sous 5 jours ouvrés
- RECEVEZ VOS IDENTIFIANTS COMMERÇANTS
- SANS CHANGER DE RIB et quelque soit votre Banque
- CONFIGUREZ VOTRE MATERIEL et ENCAISSEZ
Pièces à fournir
- Extrait de k-bis ou équivalent légal (pour les artisans, association… document attestant de leur inscription au Registre des Métiers)
- Statuts de société
- Registre des actionnaires / Certificats d’actionnaires (Lorsque les Statuts de la société ne listent pas tous les actionnaires)
- Pièce d’identité ou copie du passeport pour tous les associés(1) ou toutes les personnes ayant un pouvoir de signature
- Justificatif de domicile de la Société (ex. contrat de bail, facture d’électricité ou d’eau récente – moins de 3 mois)
- Justificatif de domicile pour tous les associées (ex, facture d’électricité ou d’eau récente – mois de 3 mois)
- RIB Relevé d’Identité Bancaire
- Copie de licence (le cas échéant(2))
- Preuve d’inventaire (ex. factures, photos de la marchandise/ Extrait d’accords approvisionnement (Lorsque que nous ne pouvons pas vérifier les activités commerciales de la société – par exemple, si la société n’a pas de présence en ligne).
- Vendeur Ambulant : copie de la carte de vendeur ambulant et attestation de la mairie.
(1) Un associé est une personne physique ou une personne morale possédant, directement ou indirectement, 20% ou plus, du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés et des organismes de placement collectifs.
(2) Veuillez noter que certaines activités commerciales sont régulées et nécessitent une licence (ex. vente d’alcool, pharmacie, restaurant, services financiers, casino etc.) Veuillez noter que l’extrait KBIS n’est pas suffisant.
